Dernière mise à jour : Le 14 février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet sebastiengenva.fr (ci‑après « le Site »), édité par Sébastien Genva, formateur et consultant indépendant dans les domaines techniques de l’électricité et de l’aéronautique.
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Mentions légales
Éditeur du Site :
Sébastien Genva
Auto‑entrepreneur / Prestataire via portage salarial ou plateforme MALT selon les missions
Adresse : 77260 La Ferté sous Jouarre
Email : contact@sebastiengenva.fr
N° SIRET : 818 437 485 00035
Directeur de la publication : Sébastien Genva
Hébergement du Site :
LWS (Ligne Web Services)
RCS Paris B 851 993 683 00024
Capital social : 500 000 €
Site : https://www.lws.fr/
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les équipements (ordinateur, logiciels, connexion…) permettant l’accès relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
Certaines pages ou services peuvent nécessiter un paiement ou une inscription via des plateformes tierces (MALT, portage salarial…).
4. Services proposés
Le Site propose :
• des informations sur les activités de formation et de conseil technique ;
• des articles, ressources et contenus gratuits ;
• des services, documents ou formations payants ;
• un formulaire de contact pour obtenir un devis ou des renseignements.
5. Responsabilité
5.1 Contenu
Les informations fournies ont un objectif informatif ou pédagogique.
Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne peut garantir l’absence d’erreurs ou l’exhaustivité du contenu.
5.2 Utilisation
L’utilisateur s’engage à :
• utiliser le Site conformément à la loi ;
• ne pas nuire à son bon fonctionnement ;
• ne pas tenter d’accéder à des zones protégées.
En aucun cas l’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
5.3 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité les concernant.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, documents, supports pédagogiques…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Sébastien Genva.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
7. Données personnelles
7.1 Collecte
Des données peuvent être collectées via :
• le formulaire de contact ;
• des outils statistiques ;
• des plateformes tierces (MALT, emailing, facturation).
7.2 Finalités
Les données sont utilisées pour :
• répondre aux demandes ;
• établir devis, offres et contrats ;
• assurer les obligations administratives liées à la formation ou au conseil ;
• améliorer le Site.
7.3 Durée
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités prévues et conformément aux obligations légales.
7.4 Droits
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits :
• d’accès, de rectification, de suppression ;
• d’opposition ;
• de limitation ;
• de portabilité.
Demande à adresser à : Sébastien GENVA par le formulaire de contact en cliquant ici.
8. Services payants
Les services (formations, conseils, documents…) peuvent être facturés :
• via l’auto‑entreprise ;
• via une société de portage salarial ;
• via la plateforme MALT.
Les conditions spécifiques (prix, délais, propriété intellectuelle, confidentialité…) sont définies dans :
• un devis,
• un contrat,
• ou les conditions MALT pour les missions commandées via cette plateforme.
En cas de conflit entre ces documents et les présentes CGU, les conditions spécifiques prévalent.
9. Sécurité
L’utilisateur reconnaît les risques inhérents à l’utilisation d’internet.
Il lui appartient de sécuriser ses équipements (pare‑feu, antivirus, mots de passe…).
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.